La loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2007
 
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Auteur
CAPPELAERE, Jean-Jacques
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
696
Page(s)
p. 88-91
Ref
93811
Résumé
La loi n° 2007-1223, du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, contient des dispositions relatives au renforcement du bouclier fiscal et à des allègements en faveurs des particuliers.

Sommaire :
Partie I : Fiscalité personnelle
Partie II : La fiscalité patrimoniale
Partie III : Le renforcement du Bouclier fiscal

Mots clés
BOUCLIER FISCAL | LOI TEPA | EXONERATION | CREDIT D'IMPOT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | FISCALITE PERSONNELLE | IMMOBILIER | PATRIMOINE
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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